Mairie de La Planche
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URBANISME
- ZAC de la Vallée : acquisition à l’euro symbolique des espaces publics avant transfert de propriété entre la SELA et la commune.
- Déclassement & cession de délaissés communaux : décision du Conseil Municipal suite à l’enquête publique du 5 au 19 novembre 2011
BATIMENTS
- Pôle Santé Pluridisciplinaire : avenant n°2 au marché de travaux
- Centre scolaire d’Angreviers : Signature d’une convention de participation financière année scolaire 2011/2012
- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : avenant à la convention avec le représentant de l’état
PERSONNEL COMMUNAL
- Restaurant scolaire : Nouveau contrat à durée déterminée
- Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale 44 : nouvelles modalités d’organisation de la commission de réforme