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Mairie de La Planche
1 place de la Mairie
44 140 La Planche
Tél. 02 40 31 92 76
Fax. 02 40 31 98 20
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :Lundi au jeudi : 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30
Vendredi : 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 16h30
Samedi : 10h00 à 12h00 (permanence état civil seulement)
07/07/2010
CCCM-07-07-2010
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ADMINISTRATION GENERALE
- Pôle santé : validation du projet de construction
- Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de Clisson : compétence SPANC et développement éolien
FINANCES
- Association Familiales Rurales : subvention 2010
- Tarification des services :
1.Salle Polyvalente – Salle Marianne – Extension salle des sports
2.Restaurant scolaire : fixation du prix des repas pour l’année scolaire 2010/2011
3.Cimetière
4.Chambre de stagiaires (Centre J.Brel)
5.Tarifs des droits de place
- Mise en place d’une fourrière pour animaux
PERSONNEL COMMUNAL
- Modification du tableau des effectifs
BATIMENTS-ASSAINISSEMENT-VOIRIE
- Construction de la Maison de l’Enfance : approbation de l’Avant Projet Définitif
- Classement en voie communale de la rue de l’artisanat
- Protocole de mise aux normes de branchement des eaux usées
QUESTIONS DIVERSES
- Solidarité Var : subvention exceptionnelle
- Mise à disposition du restaurant scolaire
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